Si la valeur locative survit, sera-t-elle ensuite augmentée? Zurich va relever ce montant dès 2026 pour respecter le minimum fixé par le TF. En Suisse romande, on précise que les adaptations ont déjà ...

Mercredi, après une longue lutte, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord sur une variante commune. La valeur locative doit être supprimée aussi bien pour les résidences ...

Vous possédez un terrain à bâtir sur lequel aucun bâtiment n’a été construit ? Depuis le 1 er janvier 2015, la valeur locative utilisée pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ...

Le 28 septembre prochain, le peuple suisse aura l’occasion de corriger une injustice fiscale qui perdure depuis trop longtemps: la valeur locative. Ce mécanisme oblige les propriétaires à déclarer ...

Vous possédez un terrain à bâtir sur lequel aucun bâtiment n’a été construit ? Depuis le 1 er janvier 2015, la valeur locative utilisée pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ...

Le calcul de la taxe foncière 2025 repose sur la valeur locative cadastrale du bien, minorée d'un abattement de 50 %, puis multipliée par les taux votés localement. Les propriétaires âgés ou modestes ...

François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, propose d’instaurer une nouvelle taxe pour aider à financer les services publics des communes. Plutôt que d’imaginer un nouvelle taxe, n’est ...

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour contester vos impôts locaux de 2024 si vous les estimez trop élevés. Vous avez intérêt à avoir de solides arguments à opposer au fisc pour espérer obtenir gain ...

Mercredi, après une longue lutte, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord sur une variante commune. La valeur locative doit être supprimée aussi bien pour les résidences ...

Un mode de calcul obscur et complexe couplé à un montant à payer en hausse d’année en année. La taxe foncière a tout pour éveiller les soupçons des propriétaires qui doivent s’en acquitter. Est-ce que ...

La Cour de cassation a clarifié l'importance de mentionner la surface de vente dans les baux commerciaux. En cas d'oubli, cela peut influencer le calcul du loyer lors du renouvellement, engageant des ...

Vous possédez un terrain à bâtir sur lequel aucun bâtiment n’a été construit ? Depuis le 1 er janvier 2015, la valeur locative utilisée pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ...