Au revoir le certificat de cession Cerfa papier, bonjour la carte grise envoyée sous trois jours à domicile. Avec le lancement de l’application mobile Simplimmat, le gouvernement entend simplifier et ...

Le Conseil d’État, dans un avis publié le 26 juillet au Journal officiel, rappelle l’obligation pour un particulier de déclarer la cession d’un véhicule dans un délai de 15 jours. Il s’exprimait sur ...

Bonjour je vous explique ma situation. Mon papa a donner sa voiture à une personne. Il on rempli le cerfa et signer et mon papa a barré la carte grise. mon père n'a pas envoyer les papiers pour ...