La cour d'immeuble est une partie commune, sauf si le règlement de copropriété stipule le contraire. ekaterinapokrovsky.com / stock.adobe.com La cour d'un immeuble est un emplacement important dans ...
Sauf caducité sur la délivrance du permis de construire ou modification des règles d’urbanisme, une servitude de cour commune perdure. Jacques S. de Niort (Deux-Sèvres) : « Un traité de cour commune a ...
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Le conseil municipal de Cour-Cheverny, réuni jeudi 6 avril 2023, a approuvé les comptes de gestion et administratifs du budget 2022. L’an dernier, la commune a dépensé 2.2 millions d’euros de ...
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