La Cour suprême du Canada statue sur le droit constitutionnel autochtone. Publié le 28 mars 2024 à 12 h 00 HAE. Vidéojournal Grand Nord. 2 minutes 15 secondes. Lancer la vidéo. Iran-Israël : jusqu'où ...

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux ...

Dans la décision rendue dans l’affaire Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la « Décision »), la majorité des juges de la Cour suprême du ...

16 chapitres, 16 travaux dirigés ainsi que 33 exercices corrigés sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentaux. Le droit constitutionnel moderne intègre ...

La recherche doctorale de Andrea Frattolillo de l’École de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne démontre les enjeux et limites du droit des médias et de leurs implications sur le droit ...

C’est une décision qui a fait grand bruit au cœur de l’été. Celle du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Duplomb qui prévoyait des dérogations à l’interdiction de certains ...

Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant ...

Nouveau camouflet pour le pouvoir exécutif. Ce vendredi 23 mai, le Conseil constitutionnel a de nouveau taillé dans la loi immigration, promulguée avec fracas en janvier 2024. Cette fois, les Sages ...

Notre invité de la semaine est le Premier ministre de Guinée, Amadou Oury Bah. Le 21 septembre prochain, les Guinéens sont appelés aux urnes pour se prononcer par voie référendaire sur le projet de ...