Notre conception de l'Etat de droit et l'étendue de la fonction attribuée au juge constitutionnel se justifient réciproquement. La sociologie, la religion, le droit, l'histoire, la politique et la ...
Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a appelé lundi les pouvoirs publics à défendre l'Etat de droit, cible de nombreuses attaques, lors de ses vœux à Emmanuel Macron.
Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'Etat afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser ...
Stéphane Vojetta dénonce comme « profondément révoltante » la décision du Conseil constitutionnel de le déclarer inéligible pour un simple manquement procédural au Code électoral, privant 25 000 ...
Dans le budget 2025, le gouvernement avait inséré un article pour valider a posteriori des calculs litigieux d'impôts locaux, jugeant que les remboursements créeraient un chaos administratif et un ...
Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision marquante du Conseil constitutionnel indique au législateur qu’il ne saurait jouer sans garde-fou avec la santé des ...
Des députés de gauche ont été entendus mardi par le Conseil constitutionnel sur leur recours contre la très contestée loi Duplomb, les Sages devant rendre « a priori » leur décision le 7 août. À lire ...
Vendredi, d’un trait de plume, six juges non élus ont mis fin au droit à l’avortement, modifiant de façon spectaculaire le paysage juridique et social du pays. Pour la première fois dans l’histoire ...
Il a troqué sa toge pour le costume de politicien. Avec ses cheveux grisonnants, Waldemar Zurek est, depuis six semaines, le nouveau ministre de la Justice du gouvernement pro-européen et libéral. En ...
Jean-Michel Do Carmo Silva does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant ...
Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. Le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand devant l'entrée du Conseil à Paris, le 9 octobre 2025 (Dimitar DILKOFF) ...
Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a appelé lundi les pouvoirs publics à défendre l'Etat de droit, cible de nombreuses attaques, lors de ses vœux à Emmanuel Macron. "La ...
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