L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi ...

Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'Etat n'a d'égal que l'œuvre de l'Université.

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Le Conseil d'État, par un arrêt du 30 juin 2025, a établi que la date d'expédition, et non la date de réception, s'applique à tous les recours administratifs. Cela renforce la sécurité juridique des ...

Un peu plus d’un mois après avoir été nommée en tant que nouvelle présidente du tribunal administratif de Dijon, Anne-Laure Chenal-Peter a répondu à nos questions, ce jeudi matin, à l’occasion d’un ...

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Cet article traite des droits de la défense dans la procédure disciplinaire des fonctionnaires. Il souligne l'importance de ces droits face à l'autorité disciplinaire, tout en exposant les limites et ...

Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...