L'avis de l'EIOPA à la Commission européenne approuve la méthode de classification des entreprises d'assurance comme « petites et non complexes », telle qu'elle est décrite dans la directive ...

On dit que deux mesures sont proportionnelles quand on peut passer de l'une à l'autre en multipliant par une constante appelée coefficient de proportionnalité. Exemple: Si, dans un magasin, le prix ...

La révision récente de la directive Solvabilité 2 consacre, au niveau européen, une approche plus structurée de la proportionnalité : relèvement de certains seuils d'exclusion du régime, création d'un ...

Dans deux arrêts inédits du 11 mai 2022 (n°21-82.280 et n°21-82.281) rendus dans la même affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle et étend l’exception posée au principe de ...

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines ...

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice des compétences de l’Union européenne (UE). Le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose ...

Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité Le principe de proportionnalité se fait conquérant. A l'article 1221 du Code civil, il limite le ...

Le premier ministre François Bayrou souhaite aller vers la proportionnelle aux législatives. Pour ce faire, il engagera une consultation avec les groupes parlementaires à partir du 28 avril. La ...

On dit que deux mesures sont proportionnelles quand on peut passer de l'une à l'autre en multipliant ou en divisant par une même constante non nulle. Dans le cas où l'on multiplie, cette constante est ...