Pour défiscaliser dans l’immobilier locatif avec ce dispositif, il faut respecter des plafonds de loyers liés à l’adresse du ...

Une journée de commémoration nationale de reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus, un officier juif injustement accusé ...

L’Arcom, régulateur de l’audiovisuel et du numérique, vient de mettre en demeure le Ministère de l’action et des comptes ...

Sous-louer son logement impose des obligations que beaucoup de particuliers ignorent. Accord écrit du bailleur, loyer ...

Les revenus de remplacement (pensions de retraite ou d’invalidité) sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils bénéficient d’un ...

Règles de décence, diagnostics, loyers encadrés... Les contraintes sur les bailleurs sont nombreuses. Mieux vaut les ...

Vendre le domicile conjugal reste sans doute le plus simple. Mais mille raisons peuvent pousser un des époux à le garder.

Le gouvernement vient de prendre plusieurs dispositions pour lutter contre la fraude sociale liée aux arrêts de travail pour ...

Le dispositif Loc’Avantages offre une option méconnue, permettant de louer à une association pour y installer dans les lieux ...

Soucieux de prendre les meilleures décisions en vue de transmettre leur patrimoine à leurs enfants, Annette et François ...

Dans un contrat d’assurance, il peut être difficile de distinguer une clause d’exclusion d’une condition de garantie.

Le bruit des clochettes portées par des moutons constitue un trouble anormal du voisinage, du moins dans la Nièvre. Il aura ...