Par un arrêt publié au bulletin du 25 juin 2026 (pourvoi n°25-10.765), la troisième chambre civile de la Cour de cassation ...

Alors que la France s'apprête à franchir une étape décisive le 15 juillet, plusieurs pays européens, comme les Pays-Bas et la ...

L’ancien député socialiste Alain Claeys, corédacteur de la loi Claeys-Leonetti, explique, dans un entretien au « Monde », ...

Le chef de l'opposition thaïlandaise est jugé à partir de mardi 30 juin par la Cour suprême, aux côtés de neuf autres députés ...

Politique du logement, urbanisme, agriculture, politique forestière, prévention des risques naturels... La proposition de loi ...

Par un arrêt de principe rendu le 3 juin 2026 et publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation clarifie ...

Bien qu’existant depuis près de trente ans, le remboursement intégral des soins pour les victimes de sévices sexuels pendant ...

Le Sénat a adopté, le 16 juin 2026, la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Le texte entend corriger les limites du dispositif ...

Ces derniers mois plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest ont promulgué des lois condamnant l'homosexualité, une première pour ...

Le Comité consultatif du secteur financier a remis son avis sur l’application de cette loi de 2022 qui vise notamment à ...

Chaque projet d'aménagement ou de planification (document d'urbanisme réglementaire) prête le flanc à contestation, de la ...

Après un projet d'adaptation raté de Jodorowsky et une adaptation ratée de Lynch, Denis Villeneuve serait parvenu à cracker le code du roman de Frank Herbert. En réalité, ces trois tentatives révèlent ...